Mentions légales

Propriétaire du service

Le propriétaire du présent site est l'entreprise Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A. (ci-après TZMO), sise à Toruń, rue Żółkiewskiego 20/26, Pologne, RCS 0000011286.

Informations publiées sur le site

Le contenu du site est publié à titre informatif en ce qui concerne les sociétés faisant partie du Groupe TZMO ainsi que les produits fabriqués par le Groupe TZMO et à titre utilitaire en ce qui concerne la souscription et l'accès des personnes autorisées. Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre commerciale. Ainsi, elles ne permettent pas de conclure un contrat de vente. Le propriétaire du service peut modifier le site sans préavis et sans donner de raison.

Prestations

Le propriétaire du service propose les prestations suivantes :

• traitement des abonnements

• accès aux informations spécialisées pour les personnes autorisées

Pour bénéficier de la souscription, il convient de formuler une demande de recevoir des informations du service. La fréquence d'envoi des informations n'est pas déterminée. Le propriétaire du service n'est pas responsable de la non-livraison des informations commandées pour des raisons objectives, indépendantes de la volonté du propriétaire. Pour accéder aux informations spécialisées, il convient de remplir le formulaire d'enregistrement et d’accepter les stipulations du règlement d'accès pour les utilisateurs enregistrés. Les prestations mentionnées ci-dessus sont fournies gratuitement. Ni la durée minimale ni maximale ne sont définies. Tout utilisateur ayant accompli la procédure d'enregistrement, recevra des données d'accès personnalisées. Le coût de connexion au serveur incombe à l'utilisateur.

Procédure d'enregistrement

Pour bénéficier des prestations, il convient d'indiquer dans le formulaire les données concernant le prénom et/ou le nom et l'adresse électronique et de consentir au traitement des données personnelles. A cet effet, il convient de cliquer sur le bouton « Accepter » les conditions relatives étant décrites dans la Politique de confidentialité. Il est possible de renoncer au compte utilisateur, à tout moment.

Autres activités réalisées dans le service

Le service peut proposer des programmes de fidélité, des concours et des actions promotionnelles ainsi que des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs. Les conditions détaillées de leur réalisation seront définies dans les règlements respectifs. Pour participer aux activités mentionnées ci-dessus, il convient d'accepter les stipulations du règlement respectif en remplissant un formulaire nécessaire.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du service ne saurait pas être tenu responsable d'exploitation des données personnelles par des tiers, de toute action externe à caractère illégal et d'autres circonstances indépendantes du propriétaire. Toutes les informations publiées sur le site ont été élaborées en bonne foi. Le propriétaire du service ne saurait pas être tenu responsable du contenu, de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations publiées sur des sites externes auxquels l'accès est possible par l'intermédiaire de liens hypertexte. Les liens donnant accès aux sites externes sont marqués en bleu.

Droit applicable

L'utilisation du service relève du droit polonais. Tous les aspects relatifs à l'utilisation du service sont régis par les dispositions légales en vigueur sur le territoire de la République de Pologne.

Droits d'auteur

Le contenu du site est protégé par les droits d'auteur et il ne peut pas être modifié, copié, distribué sans consentement du propriétaire du service. Le contenu du site peut être imprimé uniquement pour des fins personnelles et privées. Toute forme d'exploitation du contenu du site nécessite une autorisation écrite de la part du propriétaire du service.

Protection des marques déposées et des noms commerciaux

Les marques déposées et les noms commerciaux utilisés dans le service sont protégés conformément aux dispositions légales applicables. Il est interdit d'utiliser ou de modifier lesdites marques sans permission préalable de la société concernée appartenant au Groupe TZMO.

Le Groupe TZMO n'est pas en mesure de garantir la fiabilité et l'infaillibilité du service ainsi que l'élimination des erreurs survenues. Le Groupe ne garantit pas non plus que le serveur hébergeant le service soit libre de virus ou d'autres éléments nocifs. Réserves concernant le contenu Le Groupe TZMO se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes mentions légales.

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